Journal officiel · Décret
Décret n°86-606 du 14 mars 1986 RELATIF AUX COMMISSIONS NAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 25 textes
Décret2006-1266 · modifie
Code de l'environnement - art. R181-32-1 (V)
Code des transports - art. R5313-66 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-43 (M)
Aller plus loin
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