Journal officiel · Décret

Décret n°87-580 du 22 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 82379 DU 06-05-1982 RELATIF A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NOREQUT8700463D
IdentifiantJORFTEXT000000333233
RéférenceDécret n°87-580 du 22 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 82379 DU 06-05-1982 RELATIF A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 25 juillet 1987, NOR EQUT8700463DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 - art. 19-1 (V) · creation
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 - art. 4 (M) · modification
Décret n°82-754 du 31 août 1982 - art. 6 (V)
Arrêté du 23 décembre 1988 - art. 1 (V)
DECRET95-149 · abroge
Décret n°95-149 du 6 février 1995 - art. 19 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 170 quinquies (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).