Journal officiel · Loi

Loi du 19 novembre 1943 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le19 novembre 1943

Publié le20 novembre 1943

PublicationJORF du 20 novembre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000333290

RéférenceLoi du 19 novembre 1943 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE, JO du 20 novembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 8 février 1942 · modifie

Loi du 8 février 1943 · modifie

Loi du 19 avril 1943 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 20 novembre 1943 · application

Ordonnance n°45-1064 du 26 mai 1945 · modifie