Journal officiel · Décret
Décret n°93-1207 du 27 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureDécret
Signé le27 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORCOPC9300021D
IdentifiantJORFTEXT000000335958
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°92-795 du 27 juillet 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-181 · abroge
Aller plus loin
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