Journal officiel · Décret

Décret n°93-1371 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93451 DU 24-03-1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORTEFE9301303D
IdentifiantJORFTEXT000000336910
RéférenceDécret n°93-1371 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 93451 DU 24-03-1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 31 décembre 1993, NOR TEFE9301303DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-451 du 24 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret98-1024 · abroge

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