Journal officiel · Décret
Décret n°61-355 du 7 avril 1961 CREANT UN PERSONNEL COMMUN A ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE ET ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1961
Publié le8 avril 1961
PublicationJORF du 8 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337803
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-608 du 30 juillet 1980 · modifie