Journal officiel · Décret

Décret n°79-572 du 3 juillet 1979 A PARTIR DU 01-01-1980 LE TAUX DE LA TAXE D'ENTRAIDE EST FIXE A 0,005% (TAUX VISE A L'ART. 1 DU DECRET 7385 DU 25-01-1973)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 juillet 1979

Publié le10 juillet 1979

PublicationJORF du 10 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000338383

Référence

Décret n°79-572 du 3 juillet 1979 A PARTIR DU 01-01-1980 LE TAUX DE LA TAXE D'ENTRAIDE EST FIXE A 0,005% (TAUX VISE A L'ART. 1 DU DECRET 7385 DU 25-01-1973), JO du 10 juillet 1979

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°70-368 du 29 avril 1970 · modifie

Décret n°73-85 du 25 janvier 1973 · application

Décret n°73-344 du 23 mars 1973 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°70-368 du 29 avril 1970 - art. 6 (M) · modification

Décret n°73-344 du 23 mars 1973 - art. 1 (M) · modification