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Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1979

NatureLoi

Signé le3 janvier 1979

Publié le4 janvier 1979

PublicationJORF du 4 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000339243

RéférenceLoi n°79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, JO du 4 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 7 textes

Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 8 (V) · spec appli

Arrêté du 11 décembre 1981 - art. Annexe 2 (Ab)

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · modifie

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982

Code civil - art. 2101 (M) · modification

Code du travail - art. L121-4 (AbD) · spec appli

Code du travail - art. L721-6 (M) · modification

Aller plus loin

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