Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 modifiant certaines dispositions du code de la nationalité française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339597
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°59-682 du 5 mai 1959 · application
Code de la nationalité française. - art. 52 (Ab) · modification
Aller plus loin
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