Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1986
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340084
RéférenceArrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION, JO du 24 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-489 du 9 mai 1985 · application
Décret n°86-999 du 27 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).