Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1987
NatureArrêté
Signé le24 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORMENF8700211A
IdentifiantJORFTEXT000000863729
RéférenceArrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION, JO du 27 mars 1987, NOR MENF8700211ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-489 du 9 mai 1985 · application
Arrêté du 12 décembre 1986 · modifie

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