Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la liquidation des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés et le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour son application

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1987
NatureArrêté
Signé le24 mars 1987
Publié le27 mars 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMENF8700211A
IdentifiantLEGITEXT000006057374
RéférenceArrêté du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la liquidation des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés et le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour son application, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462910

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006462911

1. Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-489 du 9 mai 1985 · application
Arrêté du 12 décembre 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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