Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistiques ;
Vu le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine ;
Vu le décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 février 1993,
Décrète :
CHAPITRE Ier : Dispositions modifiant l’annexe du décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
Article (sans numéro) JORFARTI000002360704
Art. 1er. - L’annexe du décret du 2 septembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
« Diplôme des métiers des arts de l’habitat (Boulle) :
« - option Décors et mobiliers ;
« - option Ornements et objets.
« Diplôme des métiers des arts textiles et céramiques (Duperré) :
« - option Arts textiles ;
« - option Arts de la céramique artisanale.
« Diplôme des métiers des arts graphiques (Estienne) :
« - option Arts de la gravure ;
« - option Arts de la reliure ;
« - option Arts de l’illustration.
CHAPITRE II : Dispositions modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Article (sans numéro) JORFARTI000001128513
Art. 2. - A l’article 7 (b, 1) du décret du 2 septembre 1992, remplacer : « coefficient 2 » par : « coefficient 3 » et ajouter à l’article 7 (b, 2) après le mot « anglais », le mot « espagnol ».
CHAPITRE III : Dispositions modifiant le décret n° 92-903 du 2 septembre 1992 relaté aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001578384
Art. 3. - A la fin de l’article 10 du décret du 2 septembre 1992, il est ajouté : « durée quinze minutes après une préparation de même durée ; coefficient 4 ».
CHAPITRE IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents- territoriaux du patrimoine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360705
Art. 4. - Au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 2 septembre 1992, les termes : « soit au grimper à la corde » sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360706
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le. Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR Art. 2. - A l’article 7 (b, 1) du décret du 2 septembre 1992, remplacer : « coefficient 2 » par : « coefficient 3 » et ajouter à l’article 7 (b, 2) après le mot « anglais », le mot « espagnol ». Art. 3. - A la fin de l’article 10 du décret du 2 septembre 1992, il est ajouté : « durée quinze minutes après une préparation de même durée ; coefficient 4 ».
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