Article (sans numéro) JORFARTI000001005997
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 4 de l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1994
Publié le28 juillet 1994
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1994
NORRESR9400913A
IdentifiantJORFTEXT000000366048
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001584723
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-178 du 18 février 1991 · application
Arrêté du 18 février 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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