Article 1 LEGIARTI000006546685
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1994
Publié le28 juillet 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESR9400913A
IdentifiantLEGITEXT000005616294
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006546684
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-178 du 18 février 1991 · application
Arrêté du 18 février 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1994).