Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 511-2 ;
Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.
Art. 2. - Le décret no 72-1240 du 29 décembre 1972 fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, le décret no 73-361 du 23 mars 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et le décret no 83-929 du 21 octobre 1983, modifié par le décret no 93-1411 du 29 décembre 1993 et par le décret no 98-1043 du 18 novembre 1998, fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement sont abrogés.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/20 0 page 21069 à 21081
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Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.