Journal officiel · Décret

Décret n°93-1411 du 29 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 83929 DU 21-10-1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPLICABLE A CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVP9310018D
IdentifiantJORFTEXT000000522040
RéférenceDécret n°93-1411 du 29 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 83929 DU 21-10-1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPLICABLE A CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVP9310018DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-929 du 21 octobre 1983 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°83-929 du 21 octobre 1983 - art. Annexe (Ab) · modification
Décret n°93-1411 du 29 décembre 1993 - art. 1 (V)
Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 - art. 2 (Ab)
Décret2000-1349 · abroge

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