Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1971

NatureArrêté

Signé le15 décembre 1970

Publié le3 janvier 1971

PublicationJORF du 3 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000450100

Référence

Arrêté du 15 décembre 1970 CREATION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, ET AIDES-TECHNICIENS, DES TECHNICIENS ET AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE EN POLYNESIE, JO du 3 janvier 1971

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Cité par 5 textes

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