Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE RECTIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1987
NatureArrêté
Signé le12 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORMENL8700491A
IdentifiantJORFTEXT000000476001
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 octobre 1951 · abroge
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