Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 septembre 1987
Publié le20 octobre 1987
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 1987
NORPRMX8798520C
IdentifiantJORFTEXT000000478172
RéférenceCirculaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs, JO du 20 octobre 1987, NOR PRMX8798520CFac-similé du JO du 20 octobre 1987 →

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Fac-similé du JO du 20 octobre 1987 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Circulaire du 31 août 1979 · abroge
Circulaire du 10 janvier 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).