Journal officiel · Décret

Décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux ‎administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et réglementant la ‎procédure à suivre devant ces conseils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1881. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1881
Publié le10 août 1881
PublicationJORF n° 0217 du 10 août 1881
IdentifiantJORFTEXT000000480180
RéférenceDécret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux ‎administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et réglementant la ‎procédure à suivre devant ces conseils, JO du 10 août 1881Fac-similé du JO du 10 août 1881 →

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Cité par 6 textes
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Décret n°53-361 du 17 avril 1953 · modifie
Décret n°57-890 du 1 août 1957 · modifie
Ordonnance n°2003-923 du 26 septembre 2003 - art. 6, v. init. · abroge
Ordonnance2003-923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).