Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NORJUSB9310399A
IdentifiantJORFTEXT000000480556
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CATEGORIES C ET D EN FONCTIONS DANS LES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 30 octobre 1993, NOR JUSB9310399ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · application
Arrêté du 10 mars 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).