Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1967 FIXATION DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1967
Publié le29 octobre 1967
PublicationJORF du 29 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481060
RéférenceArrêté du 12 octobre 1967 FIXATION DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS, JO du 29 octobre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 · application
Arrêté du 5 novembre 1962 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).