Journal officiel · Décret
Décret n°59-952 du 30 juillet 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1959
NatureDécret
Signé le30 juillet 1959
Publié le5 août 1959
PublicationJORF du 5 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000485857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2957 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-808 du 21 août 1969 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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