Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1981
Publié le8 avril 1981
PublicationJORF du 8 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490021
RéférenceArrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION), JO du 8 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).