Journal officiel · Décret

Décret n° 65-173 du 4 mars 1965 portant publication de la convention entre la France et l’Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1965
Publié le9 mars 1965
PublicationJORF du 9 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490204
RéférenceDécret n° 65-173 du 4 mars 1965 portant publication de la convention entre la France et l’Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959, JO du 9 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-1223 du 11 décembre 1964 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
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Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013, v. init. · modifie
Décret n°2013-486 du 10 juin 2013, v. init.
Décret n°2018-8 du 4 janvier 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).