Journal officiel · Décret

Décret n°60-667 du 6 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE 581352 DU 27-12-1958 REPRIMANT CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU DECRET 581358 DU 27-12-1958 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1960
Publié le12 juillet 1960
PublicationJORF du 12 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492319
RéférenceDécret n°60-667 du 6 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE 581352 DU 27-12-1958 REPRIMANT CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU DECRET 581358 DU 27-12-1958 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE, JO du 12 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 juin 1923 · modifie
Décret du 19 mars 1940 · modifie
Ordonnance n°58-1352 du 27 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).