Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1974 TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET MONTANT DES PRIMES D'EPARGNE-LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1974
Publié le24 juillet 1974
PublicationJORF du 24 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492445
RéférenceArrêté du 28 juin 1974 TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET MONTANT DES PRIMES D'EPARGNE-LOGEMENT, JO du 24 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°65-1044 du 2 décembre 1965 · modifie
Décret n°69-1231 du 24 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 18 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).