Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1986 RELATIF AU FONDS DE GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494896
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1972 · abroge