Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1991
Publié le29 février 1992
PublicationJORF n°51 du 29 février 1992
NORSPSH9200272A
IdentifiantJORFTEXT000000499792
RéférenceArrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 29 février 1992, NOR SPSH9200272AFac-similé du JO du 29 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 29 février 1992 →

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Arrêté du 28 décembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).