Journal officiel · Décret
Décret n°72-711 du 26 juillet 1972 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES CHARGES DE TRVAUX EXCEPTIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500382
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-94 du 31 janvier 1958 · modifie
Décret n°64-147 du 14 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1972 · application