Journal officiel · Loi

Loi n°84-1151 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LA LOI 675 DU 03-01-1967 PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJORF du 22 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501095
RéférenceLoi n°84-1151 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LA LOI 675 DU 03-01-1967 PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, JO du 22 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · modifie
Loi n°79-1148 du 29 décembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 58 (VT) · modification
Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 58 (VT) · spec appli
Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 69 bis (VT) · creation
Décret n°85-632 du 21 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).