Journal officiel · Décret
Décret n°61-858 du 31 juillet 1961 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1961
NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le5 août 1961
PublicationJORF du 5 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502752
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-858 du 31 juillet 1961 · creation
Aller plus loin
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