Journal officiel · Décret

Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureDécret
Signé le19 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORECOT8720050D
IdentifiantJORFTEXT000000504064
RéférenceDécret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES, JO du 20 janvier 1988, NOR ECOT8720050DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 - art. Annexe (V) · creation

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