Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1988 PORTANT EXTENSION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1988
Publié le28 août 1988
PublicationJORF du 28 août 1988
NORAGRR8801532A
IdentifiantJORFTEXT000000506125
RéférenceArrêté du 24 août 1988 PORTANT EXTENSION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CES SOCIETES, JO du 28 août 1988, NOR AGRR8801532ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°91-1138 du 31 octobre 1991 · modifie
DECRET96-947 · modifie
Décret du 30 juillet 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).