Journal officiel · Décret
Décret n°79-101 du 31 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 591305 DU 16-11-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1979
Publié le6 février 1979
PublicationJORF du 6 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000508031
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Décret n°64-1058 du 15 octobre 1964 · modifie
Décret n°68-617 du 29 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-872 · abroge