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LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1972

NatureLoi

Signé le31 décembre 1971

Publié le5 janvier 1972

PublicationJORF du 5 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000508794

Référence

LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles, JO du 5 janvier 1972

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Cité par 5 textes

Arrêté du 28 janvier 1972 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. 6 (Ab)

Code rural ancien - art. 1122 (M)

Aller plus loin

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