Texte consolidé · Loi

Loi n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1972
NatureLoi
Signé le31 décembre 1971
Publié le5 janvier 1972
Articles8 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068397
RéférenceLoi n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006756019

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006756020

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006756021

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006756023

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006756024

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006756025

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006756026

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006756028

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 5 textes
Arrêté du 28 janvier 1972 · application
Arrêté du 28 janvier 1972 · application
Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie
Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. 6 (Ab)
Code rural ancien - art. 1122 (M)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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