Journal officiel · Décret
Décret n°88-261 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureDécret
Signé le18 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORECOA8700043D
IdentifiantJORFTEXT000000508901
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 6 textes
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Décret2004-176 · modifie
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