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Loi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509005
RéférenceLoi n°53-1333 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie
Loi n°49-211 du 16 février 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-643 du 27 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).