Journal officiel · Décret
Décret n°88-284 du 25 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 851510 DU 31-12-1985 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1988
NatureDécret
Signé le25 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORINTB8800086D
IdentifiantJORFTEXT000000509139
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 · application
Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-251 · abroge
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