Journal officiel · Décret

Décret n°63-1000 du 4 octobre 1963 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1963
Publié le6 octobre 1963
PublicationJORF du 6 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512051
RéférenceDécret n°63-1000 du 4 octobre 1963 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE, JO du 6 octobre 1963Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 28 février 1964 · txt source
Arrêté du 28 février 1964 - art. 1 (Ab)
Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 33 (V)
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).