Journal officiel · Décret
Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1965
NatureDécret
Signé le4 décembre 1964
Publié le5 décembre 1965
PublicationJORF du 5 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000512324
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret n°81-803 du 19 août 1981 · modifie
DECRET91-739 · modifie
ARRETE · application
LOI95-116 · application
DECRET97-1194 · application
Décret2000-889 · application
Décret2001-752 · application
Décret2004-576 · modifie
Code de commerce. - art. R711-62 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.