Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1011 du 19 mai 1945 relative au statut des membres des conseils de préfecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 mai 1945
Publié le23 mai 1945
PublicationJORF n°0120 du 23 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000512480
RéférenceOrdonnance n° 45-1011 du 19 mai 1945 relative au statut des membres des conseils de préfecture, JO du 23 mai 1945Fac-similé du JO du 23 mai 1945 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 mai 1945 →

Textes cités liens · DILA3

Décret du 6 septembre 1926 · modifie
Décret du 21 décembre 1927 · modifie
Loi du 11 février 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).