Journal officiel · Décret
Décret n°85-155 du 31 janvier 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) RELATIVES A LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1985
NatureDécret
Signé le31 janvier 1985
Publié le2 février 1985
PublicationJORF du 2 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518105
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-810 du 7 juillet 1986 · modifie
Décret n°87-195 du 19 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
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