Journal officiel · Décret
Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORECOT8736021D
IdentifiantJORFTEXT000000518149
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-752 du 30 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.