Texte consolidé · Décret

Décret n°87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8736021D
IdentifiantLEGITEXT000006066006
RéférenceDécret n°87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006736813

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006736829

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006736838

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-752 du 30 mai 1986 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-366 · abroge
Décret n°90-366 du 27 avril 1990 - art. 5 (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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