Article 1 LEGIARTI000006736813
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 juin 1987
NatureDécret
Signé le29 juin 1987
Publié le30 juin 1987
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8736021D
IdentifiantLEGITEXT000006066006
Article 2 LEGIARTI000006736829
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006736838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006736847
en vigueur le 30 juin 1987, jusqu'au 1er mai 1990
1. Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006736800
en vigueur le 30 juin 1987, jusqu'au 1er mai 1990
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-752 du 30 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 1987).