Journal officiel · Décret

Décret n°70-794 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU D. 60390 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 septembre 1970

Publié le11 septembre 1970

PublicationJORF du 11 septembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000518405

Référence

Décret n°70-794 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU D. 60390 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 11 septembre 1970

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Cité par 8 textes

Décret n° 72-549 du 30 juin 1972, v. init. · application

Décret n°72-549 du 30 juin 1972 - art. 1 (V)

Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 1 (M)

Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)

Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 1 (M)

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 10 (V) · modification

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 6 (Ab) · abrogation