Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-1115 du 23 décembre 1982 ENERGIE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000521775
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Textes cités liens · DILA1
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